Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE de Vaux-Le-Penil
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Carouges
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX-LE-PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Beuve et Gantier
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 370AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1689
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Surface ' Service public ' démolie : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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