Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 164
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Samois
Code postal du demandeur : 77430
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES NEUFS
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 119E
Section cadastrale 2 : 120E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre