Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CLS
Numéro de SIRET du demandeur : 477997290RCS
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue du Depart
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Chanois
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 1535AK
Section cadastrale 2 : 350AK
Section cadastrale 3 : 1505AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2361
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 514
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre