Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPERU
Numéro de SIRET du demandeur : 82384797500013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Ambroise Pro
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX-LE-PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Ambroise Pro
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 860AE
Section cadastrale 2 : 862AE
Section cadastrale 3 : 866AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre