Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOBILIARI INVESTMENT AND PLACEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 47980889100010
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Rogiez
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX-LE-PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Libellé de la voie du terrain : rue de la Noue
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 1508AH
Section cadastrale 2 : 1511AH
Section cadastrale 3 : 1513AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 605
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre