Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAUX BESNARD
Dénomination personne morale demandeur : VAUX BESNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82860519600017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Meyzieu
Code postal du demandeur : 69680
Localité du demandeur : CHASSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Plaine de la Cro
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 248AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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