Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VAUX DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 31656995300011
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : route de Montereau
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX-LE-PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Route DE MONTEREAU
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 19AC
Section cadastrale 2 : 21AC
Section cadastrale 3 : 22AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5918
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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