Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50356153200014
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Leverrier
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Plaine de la Cro
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 243AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 137
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1019
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre