Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des Transports d'Ile de France
Numéro de SIRET du demandeur : 28750007800020
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Trois Tilleuls
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 327AC
Section cadastrale 2 : 328AC
Section cadastrale 3 : 329AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4081
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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