Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Saints Peres
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 293
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mare Aux Champs
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : VAUX-LE-PENIL
Section cadastrale 1 : 398AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7666
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3805
Surface ' Service public ' démolie : 3844
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
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