Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE VAUX ET CHANTEGRUE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : La Pyramide
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : Vaux-et-Chantegrue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Courbes
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : Vaux-et-Chantegrue
Section cadastrale 1 : 203AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 217
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 217
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 325
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 195
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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