Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PELLEGRINI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45211069500023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : EN BETON OUEST
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : Oye-et-Pallet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : ARBEY ET CHAMPS SIMON
Lieu-dit du terrain : ARBEY ET CHAMPS SIMON
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : Vaux-et-Chantegrue
Section cadastrale 1 : 161AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre