Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JACQUIN LOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 43766388300027
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Chantegrue
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : Vaux-et-Chantegrue
Section cadastrale 1 : 49AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre