Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : La Pyramide
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : Vaux-et-Chantegrue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Courbes
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : Vaux-et-Chantegrue
Section cadastrale 1 : 203AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre