Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA VAUX ET CHANTEGRUE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Pyramide
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : Vaux-et-Chantegrue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Voireaux
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : Vaux-et-Chantegrue
Section cadastrale 1 : 13A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-14
France Cadastre