Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GUICHARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 49017823300022
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : VAUX-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX CATTES
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : VAUX-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 12290A
Section cadastrale 2 : 05310A
Section cadastrale 3 : 12310A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2119
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre