Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DEBIZE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34087508700066
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Breuil
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SALLES-ARBUISSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAVEL
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : VAUX-EN-BEAUJOLAIS
Section cadastrale 1 : 0254AC
Section cadastrale 2 : 0257AC
Section cadastrale 3 : 0466AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 694
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre