Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JC RENOV
Numéro de SIRET du demandeur : 44324185600022
Libellé de la voie du demandeur : Les Balmes
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : VAUX EN BEAUJOLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Balmes
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : VAUX-EN-BEAUJOLAIS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-12-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre