Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LA COUTURELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48444730500018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de Wassigny
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : Vaux-Andigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route de Wassigny
Code postal du terrain : 02110
Localité du terrain : Vaux-Andigny
Section cadastrale 1 : 69B
Section cadastrale 2 : 70B
Section cadastrale 3 : 727B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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