Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ECO-PATCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 75018393100013
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Marnay
Code postal du demandeur : 86700
Localité du demandeur : Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : L
Lieu-dit du terrain : Bobiniere
Code postal du terrain : 86700
Localité du terrain : Vaux
Section cadastrale 1 : 346F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2780
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre