Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELDEN
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles PEGUY
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : Saint-Victor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Vaux
Section cadastrale 1 : 329ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre