Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOUGIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44751767300011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HARPE
Lieu-dit du demandeur : AGRICULTEUR
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : VAUVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Harpe
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Vauvillers
Section cadastrale 1 : 873B
Section cadastrale 2 : 869B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15180
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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