Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUYER
Numéro de SIRET du demandeur : 38085462000024
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Epinal
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : VAUVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU SENTIER DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : 70210
Localité du terrain : VAUVILLERS
Section cadastrale 1 : 16A
Section cadastrale 2 : 17A
Section cadastrale 3 : 77A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29996
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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