Informations sur le permis de construire n°03034118V0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEGIEC
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE BRICONNET
Lieu-dit du demandeur : BP 901
Code postal du demandeur : 30011
Localité du demandeur : NIMES CEDEX 48
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain : IMPASSE DU BUIS
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0319BH
Section cadastrale 2 : 0320BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4255
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2476
Surface ' Service public ' démolie : 3200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31