Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : DEFFERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44107760900028
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BERARD
Code postal du demandeur : 30660
Localité du demandeur : GALLARGUES LE MONTUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS REY
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0055CM
Section cadastrale 2 : 0056CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2192
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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