Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DES VIGNOBLES RENOUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44265923100025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COQUILLONS
Lieu-dit du demandeur : 5 RUE SALVADOR DALI
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS CAUQUILLON
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0018DB
Section cadastrale 2 : 0020DB
Section cadastrale 3 : 0021DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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