Permis de construire de la ville de Vauvert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HATT
Numéro de SIRET du demandeur : 81156793200017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AIMARGUES
Lieu-dit du demandeur : MAS SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0190BT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28