Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGRICULTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 44107760900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BERARD
Code postal du demandeur : 30660
Localité du demandeur : GALLARGUES LE MONTUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRANQUEVAUX
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0055CW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre