Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARCIA ET FILLES
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHICANETTE
Code postal du demandeur : 30111
Localité du demandeur : CONGENIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC COTE SOLEIL
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 4
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0430AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2884
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre