Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VAUVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21300341100013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la liberation
Lieu-dit du demandeur : et du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : Vauvert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Arnaud Beltrame
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : Vauvert
Section cadastrale 1 : 420AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17555
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1622
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre