Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAS CANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82830976500018
Numéro de voie du demandeur : 1150
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPATEMENTALE 142
Code postal du demandeur : 30670
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 913
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA LAUNE
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0050CZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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