Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KANDROUCHI
Numéro de SIRET du demandeur : 84482031600017
Numéro de voie du demandeur : 427
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA CONDAMINE
Lieu-dit du demandeur : MES CAMARGUE
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOSQUET
Lieu-dit du terrain : RUE LOUISE DESIR
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0299BH
Section cadastrale 2 : 0301BH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre