Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FELICIANI
Numéro de SIRET du demandeur : 452587405
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR BAILLAT
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du moulin d'etienne
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0113AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre