Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CANTADREY
Numéro de SIRET du demandeur : 82813908900019
Numéro de voie du demandeur : 504
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAINT SAUVEUR
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS D
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0096AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 371
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre