Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GRAIN DE SEL
Numéro de voie du demandeur : 721
Libellé de la voie du demandeur : route de Nimes
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : RUE FERNAND GRANON
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0054AZ
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre