Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIMES
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0400AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre