Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MI-GATO
Numéro de SIRET du demandeur : 84158264000013
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SEBASTIEN
Lieu-dit du demandeur : GALLICIAN
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0127CW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 208
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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