Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION DES MUSULMANS SUNNITES DE VAUVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 79797877200011
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE NEAUCAIRE
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BEAUCAIRE
Lieu-dit du terrain : ZI LIEU DIT DU MAS DE BARBET
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0238AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre