Permis de construire de la ville de Vauvert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS PREVOT
Numéro de SIRET du demandeur : 52787355800011
Libellé de la voie du demandeur : MAS DU MISTRAL
Lieu-dit du demandeur : LA ROUVIERE
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUVIERE
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0095BT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 425
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31