Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48123202300012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA LAUNE
Lieu-dit du demandeur : GALLICIAN
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JASSE DE VALAT
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LA LAUNE GALLICIAN
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0063CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre