Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LB TAXI
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : VAUVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIMES
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0400AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre