Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84024902300010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VAUNAGE
Code postal du demandeur : 30420
Localité du demandeur : CALVISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC POLE D'ACTIVITES DES C
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 3 - CHEMIN D'AUBORD
Code postal du terrain : 30600
Localité du terrain : VAUVERT
Section cadastrale 1 : 0389AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 164
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre