Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : CHE ST FRANCOIS
Code postal du terrain : 13126
Localité du terrain : VAUVENARGUES
Section cadastrale 1 : 158AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre