Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEANNE D ARC
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE BOADES
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTE MERLE
Code postal du terrain : 13126
Localité du terrain : VAUVENARGUES
Section cadastrale 1 : 217C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre