Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AGRICYCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83219712300017
Lieu-dit du demandeur : La Pellerie
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Vautorte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pellerie
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Vautorte
Section cadastrale 1 : 22B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre