Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEAUFRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 83313869600012
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN DE GOUZIOT
Code postal du demandeur : 79420
Localité du demandeur : Vausseroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CONSTANTINIERE
Code postal du terrain : 79420
Localité du terrain : Vausseroux
Section cadastrale 1 : 429C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre