Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49073495100018
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MENIGOUTE
Code postal du demandeur : 79420
Localité du demandeur : Vausseroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79420
Localité du terrain : Vausseroux
Section cadastrale 1 : 448D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre