Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BANIA
Numéro de SIRET du demandeur : 848673158
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Closeaux
Lieu-dit du demandeur : Franconville la Garenne
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : FRANCONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Marie Lepoivre
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : LE VAUROUX
Section cadastrale 1 : 367C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1765
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre