Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DE LA VAUPALERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50751306700011
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Arago
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Portes de l'Ouest
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : LA VAUPALIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois Arago
Lieu-dit du terrain : ZA Les Portes de l'Ouest
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : LA VAUPALIERE
Section cadastrale 1 : 492AH
Section cadastrale 2 : 494AH
Section cadastrale 3 : 496AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7927
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2927
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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