Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JEAN JO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81814384400012
Numéro de voie du demandeur : 587
Libellé de la voie du demandeur : Route de Duclair
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : LA VAUPALIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 587
Libellé de la voie du terrain : Route de Duclair
Lieu-dit du terrain : Le Fresneau
Code postal du terrain : 76150
Localité du terrain : LA VAUPALIERE
Section cadastrale 1 : 587AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre